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La Cour suprême annule les arrêtés du ministre de la Communication : les médias sénégalais remportent une bataille juridique

Par Sophie
Alioune Sall et Aminata Sarr

La Chambre administrative de la Cour suprême a annulé deux arrêtés pris par le ministre de la Communication concernant l’enregistrement des entreprises de presse. Ces textes prévoyaient la création d’une plateforme d’inscription pour les organes de presse ainsi qu’une commission chargée d’examiner et de valider les dossiers.

Selon les informations rapportées par Emedia, le Conseil des éditeurs et diffuseurs de presse du Sénégal (CDEPS), représenté par son avocat Me Cheikh Abdou Ndiaye, avait introduit un recours pour contester ces mesures.

La haute juridiction a donné raison au CDEPS, estimant que les arrêtés ministériels ne reposaient pas sur une base légale suffisante.

Avec cette décision, le projet de plateforme et la mise en place de la commission sont suspendus. Le CDEPS a salué cette issue, qu’il considère comme une réaffirmation de l’indépendance des médias et du respect de la légalité dans la régulation du secteur.

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