Selon une publication de la page Facebook de la 7TV, l’Agent judiciaire de l’État (AJE) a remis au Pool judiciaire financier (PJF) le rapport de l’Inspection générale d’État (IGE) qui mettrait en cause Mimi Touré pour sa gestion du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
La transmission de ce rapport à la justice est un acte formel qui, d’après le juriste Mouhamadou Bâ, entraîne l’ouverture d’une procédure. « Lorsque le parquet est saisi, il ne peut que poursuivre », explique le professeur agrégé des facultés de droit dans un entretien paru ce jeudi dans L’Observateur.
Le juriste détaille les étapes :
« C’est ouvrir une enquête préliminaire ; c’est faire des auditions, c’est faire tous les actes de procédure qu’il faut pour réunir un certain nombre d’indices. » Lorsque les premiers éléments sont réunis, le dossier peut ensuite être confié à un juge d’instruction « qui continue l’enquête », ajoute-t-il.
Le Premier ministre Ousmane Sonko a évoqué l’existence de ce rapport lors d’une séance de Questions d’actualité à l’Assemblée nationale vendredi dernier. Il a précisé que le document date de 2023, sous la présidence de Macky Sall, et qu’il l’a transmis à la justice au nom de la continuité de l’État.
Interrogé sur d’éventuelles responsabilités, Sonko a déclaré :
« Je ne sais pas qui est coupable ou non. Mais si je reçois un rapport et qu’un tel montant a été pris sans passer dans les circuits normaux, mon obligation est de transmettre, c’est ce que j’ai fait. »
Cette démarche intervient alors que certains observateurs et adversaires politiques ont exprimé des interprétations selon lesquelles la transmission viserait Mimi Touré en raison de sa proximité avec le président Diomaye Faye, avec qui les rapports se seraient récemment refroidis, remarque la source.
La transmission du rapport de l’IGE au PJF marque le lancement formel d’une phase judiciaire : enquête préliminaire, auditions et, le cas échéant, renvoi devant un juge d’instruction pour approfondissement des investigations.